Le statut de l'association

Art. 1 - Dispositions générales

Une association denonimé S.R. BREVETTI & COPYRIGHT avec place in 56033 Capannoli Val D'Era (PI), via Castello, 50 - Italie - Tel. (0039) 0587 734105 est constituée. C'est une libre association apolitique et sous but de gain et elle est ouverte à tous les inventeurs et à qui s'interesse au secteur des inventions, bien qu'il ne soit pas patron d'une demande de brevet ou d'un brevet. Elle est aussi ouverte aux auteurs en genéral, aux déssineurs, et à qui veut valoriser sa propre creativité.

Art. 2 - But de l'association

L'association se propose de favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre inventeurs italiens et étrangers, en particulier en donnant vie à des rendez-vous nationnaux ou internationaux reservés à des inventeurs ou à des créateurs pour la présentation du résultat de leurs récherches et pour la discussion d'elles meme et des sujets rélatifs au monde des inventions. A ce propos l'association se propose de:

1) Créer un archive brevets divisé par secteurs à faire consulter gratuitement aux entreprises, aux sousscripteurs et à qui ce que soit interessé à investir sur l'innovation. Créer aussi des occasions de rendez-vous entre inventeurs et créateurs soit italiens que étrangers, soit par des rendez-vous virtuels sur Internet, ou par des rendez-vous réels dans des congres, expositions ou manifestations d'autre genre.

2) Créer un archive entrepreneurs et souscripteurs divisé par secteur auxquels envoyer périodiquement une liste des titres des nouveaux brevets concernants leur secteur.

3) Faire une publication sur Internet rélative aux sujets des inventions et de la créativité, pour consentir aux inventeurs et aux créateurs de se pouvoir mettre en contact des arguments de leur direct interet, et de comminiquer aussi directement ou indirectement (par mailing-list) avec d'autres inventeurs.

4) Organiser des faires rélatives aux inventions à partécipation gratuite, aussi avec la collaboration d'autres associations, organisations ou entreprises, con gres, montres et expositions pour présenter le résultat de la recherche des inventeurs, et pour favoriser leure rencontre et réciproque connaissance.

5) Offrir par la chaine télématique Internet des SERVICES GRATUITS pour tous les inscrits à l'association, en favorisant la publicisation de leurs inventions. La durée de l'association est établie à temps indeterminé.

6) L'association veut aussi favoriser la production d'objets brevetés et donc elle veut aussi aider les inventeurs qui décident de produire leurs inventions ou à qui veut investir sur les brevets des associés. A ce propos, l'association se propose de:

A) Donner à chaque associé une carte personale, avec la quelle il peut s'adresser à des études associés et jouir d'une traitement agevolé pour des consulences et pratiques de brevetage, financements, ouverture d'entreprise, rèalisation de prototypes, consulence pour causes de contrefaction, consulences et pratiques légals, etc.

B) Stimuler des occasions de rendez-vous et de communication entre associés pour favoriser la vente entre eux des produits brevetès entrés en commerce.

C) Pour des services spéciaux rendus de l'association en faveur d'un associé (mailing, gestion des coups de téléphone, contacts directs, etc.) et derrière sa requete, l'associé devra donner un remboursement des dépenses pas documentées, établi fois par fois en relation au type de service demandé et égal aux coutes de directe imputation. La durée de l'association est établie à temps indeterminé.

Art. 3 - Associés

Ils peuvent faire partie de l'association les personnes phisiques et juridiques que pour leure activité de travail ou d'étude sont interessés à l'activité de l'association meme. Les associés se divisent en:

A) Fondeurs, qui sont ceux qui résultent de l'act constitutif; Ordinaires, qui sont ceux qui sont admis sur leure demande.

B) Spéciaux, qui sont les étudiants universitaires; Honoraires, qui sont des personnes de relief particulier dans le secteur de brevets ou de l'entreprise.

Les fondeurs versent leure somme associative pour la première année, mais pas les 4 années successives, en donnant utiliser ses propres ressources et travail pour l'activation et le fonctionnement de l'association meme. Les associés ordinaires doivent payer une somme annuelle pas inférieure au minimum fixé annuellement du Conseil diréctif. Le payment de la somme est valable pour l'année d'inscription indipendemment du mois dans lequel il est fait. Les associés spéciaux sont une source privilegiée d'innovation et ils peuvent devenir associés en payant une somme réduite. Mais les associés perdront la qualité d'associé s'ils ne réalisent un leur brevet à inserer dans l'archive brevets de l'association dans trois ans du moment de l'inscription. Les associés honoraires sont admis à faire partie de l'association sans qui ils versent aucune somme d'inscription, selon la décision du Conseil diréctif approuvé de l'assemblée des associés. Qui a les qualités se peut associer en faisant requete au Conseil diréctif qui évaluera la subsistence des qualités demandées. L'associé finit d'appartenir à l'association quand:

A) Il n'a pas adémpli les obligations assumées avec le statut.

B) Il a fait des activités contre les buts de l'association.

C) Il n'est pas en règle avec le payment de la somme annuelle.

Qui veut rétirer sa propre qualité d'associé peut le faire à travers l'envoit d'une lettre récommandée à l'association, mais il n'aura jamais la réstitution de la somme annuelle, et il ne pourra jamais démander la liquidation du fond commun ou pretender que les sommes d'éventuels utils lui soient rendues. La qualitè d'associé et le contribut associatif n'est pas trasmissibile.

Art. 4 - Les organes

Les organes de l'association sont:

A) L'Assemblée des associés.

B) Le Conseil diréctif.

C) La Présidence.

Art. 5 - L'Assembleé

L'assembleé génerale des associés est convoquée en siège ordinaire au moins une fois par an et en siège extraordinaire chaquefois que le président le rétient opportun, ou qu'elle soit demandée de 1/10 des associés au moins. La convocation se passe par communication écrite à envoyer dix jours avant à la maison de l'associé avec indication du jour, place, heure de la réunion et ordre du jour avec indication des arguments à traiter. L'assemblée se déroule dans la siège de l'association ou dans une place qui sera établie fois par fois dans la convocation. Les consultations des associés peuvent, sur décision du Conseil, etre effectués par correspondance: en ce cas l'ordre du jour indiquera singulièrement les arguments à délibérer par referendum. Le scrutin sera fait par le Conseil en présence du Président.

Art. 6 - Constitution de l'assembleé

Constitution de l'assembleé: L'assembleé est validement constituée en première convocation s'il est présent la moitié plus un des associés ayant droit au vote, en deuxième convocation est validement constituée quel que soit le nombre des associés présents. La deuxième convocation, sauf advis contraire dans l'invitation, suivra après une heure celle fixée pour la première et elle aura lieu dans la meme place. Pour la modification du Statut ou pour la dissolution de l'association et la dévolution du fond commun c'est nécessaire la présence de 3/4 au moins des associés et le vote favorable de la moitié plus un des présents. Chaque associé se peut faire répresenter d'un autre associè pendant le vote par une délégation écrite. Les décisions sont prises à majorité absolue des votes exprimés ou parvenus dans le cas que la votation se passe par referendum mais on ne tiendra pas compte des abstenus; en cas de parité c'est le vote du Président qui décide. L'assemblée est presidée du Président qui nomine un secrétaire et des scrutateurs. De chaque assemblée il est redigé un verbale rélatif.

Art. 7- Taches de l'assembleé

L'assembleé en convocation ordinaire à se tenir dans le dernier trimestre de chaque an sociale, discute et approuve le bilan dèfinitif et les rélations du Conseil, décide sur chaque eventuel argument d'interet general. L'assemblée se réunit chaque cq ans aussi pour elegir le Conseil directif.

Art. 8 - Le Conseil

Le Conseil directif est composé de trois membres nominés la première fois des associés fondeurs et dèpuis de l'assemblée de tous les associès qui seront inscrits à l'association. Il dure cinq ans en charge et il peut etre élu de nouveau. Le Conseil pense à:

A) Fixer les directives pour l'actuation des taches statutaires et établir les modalités d'exécution.

B) Décider l'admission des associés.

C) Décider le bilan définitif et eventuellement le préventif aussi.

Le Conseil élige à son interieure un Président, qui est le Président de l'association et qui reste en charge pour toute la durée du Conseil meme. Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur iniziative du Président. Les décisions sont prises à majorité des présents. En cas de parité, c'est le vote du Président qui prévale. Le Conseil travaille aussi comme controleur des comptes, qui peuvent etre controlés d'un tresorier avec cette fonction.

Art. 9 - Le Président

Le Président dure en charge pour cinq ans et il répresente legalement l'association dans les rapports avec les associés, les tierces, les autorités dans tous les actes, et il a la segnature sociale. Il convoque le Conseil, messine les sujets à tra iter e Conseil, stipule les contrats dans l'assemblée et il signe la correspondance. En cas d'urgence ou de necessité il peut déléguer ses taches à un vice-président nommé de lui.

Art. 9 - Le patrimoine

Les entrées de l'association sont constituées des sommes d'inscriptions, des legs ou des contributs volontaires. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera destiné à une organisation de recherche en champ médique ou téchnologique sur indication des liquidateurs nommés de l' Assemblée.

Art. 9 - Regles de renvoi

Bien qu'il ne soit pas prévu dans le présent statut, elles sont appliquées les regles du code civil que lègent les associations pas réconnues.

INSCRIPTIONS: Pour s'inscrire à l'association "S.R. Brevetti & Copyright" et avoir droit à toutes les agevolations déjà décrites, il FAUT SEULEMENT LE MODULAIRE D'ADESION, compiler-le totalement, et envoyer-le au adresse suivant avec la quittance du mandat de la somme d'inscription:

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